La contrefaçon, force de profit ou faiblesse d’esprit ?
Nous savons tous ce que la contrefaçon est, toutefois il reste impératif de redéfinir le terme en bonne et due forme afin de donner contexte à ce qui suivra, mais aussi pour pourvoir sonder, analyser présenter les différents types de cette première ainsi que de voir son impact, en général, et plus concrètement sur le marché marocain et pourquoi pas quant au cas des chaises gamer au Maroc comme problématique et finir avec un mot de ce que dicte la loi marocaine quant à ce phénomène.
Que signifie la contrefaçon ?
Selon le Comité National Pour la Propriété Industrielle et Anti Contrefaçon (CONPIAC) La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété industrielle (marque de fabrique, de commerce ou de service, dessin ou modèle industriel, brevet d’invention, etc…) Il est également important de citer que ce délit se décline en plusieurs formes, notamment : La contrefaçon de marque, la contrefaçon littéraire et artistique, la contrefaçon de dessins et de modèles, la contrefaçon de brevet, la contrefaçon multiple (incluant plusieurs éléments à la fois), etc…
Le Maroc et la contrefaçon
Le Maroc connait fortement ce phénomène tout comme beaucoup de pays, beaucoup d’entreprises locales en souffrent alors qu’elles essayent de se développer en innovant et faisant preuve de créativité et d’ingéniosité soit en lançant après de nouveaux produits sur le marché ou des services qui, après avoir fait des études de marché qui auront coûté assez aux entités concernées se voient parfois se faire voler une idée et une procédure par un autre groupe dont la créativité, les efforts voir même le budget ne font pas de tenir tête ! Nous pouvons d’ailleurs citer GTRONE® qui, après son lancement et en proposant une gamme de chaises gamer au Maroc de qualité irréprochable avec un concept unique alliant le pratique à l’agréable et avec un cahier de charges très précis pour ne pas décevoir une clientèle et audience très exigeante, finit par conquérir les cœur des celles-ci avec l’authenticité de ses produits, l’originalité de son approche et la créativité hors pair de son équipe pour pallier aux besoin constant d’un marché en continuelle effervescence, GTRONE® est aussi surtout et avant tout un gage de qualité, d’authenticité, et de confiance que les connaisseurs approuvent déjà et qui d’ailleurs par la notoriété qu’elle a finit par acquérir a suscité les yeux avides des envieux rêvant de facilité et souhaitant s’accaparer la part du gâteau la plus accessible pour en grignoter les miettes.
Mais la loi est claire face à tout grâce aux apports qu’elle présente de manière précise telle que suit : En cas de contrefaçon en matière de marques, l’action pénale donne lieu à un emprisonnement de 3 mois à un an et d’une amende de 100.000 Dh à 1.000.000 Dh ou l’une de ces deux peines seulement (article 225 de la loi n° 17-97). En cas d’imitation, l’action pénale donne lieu à un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 50.000 Dh à 500.000 Dh ou l’une de ces deux peines seulement (article 226 de la loi n° 17-97). Il existe une peine complémentaire à l’action pénale en contrefaçon, à savoir la destruction des objets reconnus contrefaits appartenant au contrefacteur ainsi
que celle des dispositifs ou moyens destinés à la réalisation de la contrefaçon (article 228 de la loi n° 17-97). L’action civile permet quant à elle au demandeur la récupération de son droit exclusif sur sa marque et la réparation du préjudice subi. En présence de contrefaçon, l’entreprise peut choisir l’action en concurrence déloyale pour suppléer l’action spéciale en contrefaçon et avoir la faculté de n’invoquer en justice que le risque de confusion dont elle souffre comme élément de concurrence déloyale.